Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La réglementation thermique 2012, en vigueur pour tous les logements depuis le 1er janvier 2013, fixe des exigences concernant les bâtiments neufs qui imposent qu’ils soient très peu consommateurs d’énergie.
Une obligation complémentaire, concernant la performance de l’enveloppe (conditions d’isolation), impose une limitation importante de leurs besoins énergétiques, notamment en chauffage.
La future réglementation énergétique et environnementale RE2020 comportera, en plus d’obligations énergétiques, une limitation de l’impact des gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Comme les consommations énergétiques représentent une grande partie de cet impact, agir sur les consommations énergétiques sera un levier d’action pour en respecter les exigences.
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